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BTS Gestion Fiscal

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des cadres moyens capables de centraliser, de liquider, de déclarer et défendre les risques relevés par l„administration fiscale à travers les contrôles fiscaux ; de traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et approvisionnements, assujettissement ou non à la TVA.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

· Compétences génériques

- Faire preuve d‟une facilité d‟adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d‟initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l‟esprit de synthèse et d‟analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d‟actes juridiques ;

- Être efficace dans l‟utilisation des NTIC.

· Compétences spécifiques

- Capacité de réflexion et d‟analyse juridique en rapport au droit fiscal ;

- Maîtriser les principales techniques professionnelles (consultation, enquête, note d‟analyse);

- Connaissance approfondie de la fiscalité nationale et internationale ;

- Maîtriser les procédures administratives et fiscales ;

- Préparer les dossiers de déclarations statistiques, fiscales et sociales ;

- Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire ;

- Préparer des audiences ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DEBOUCHES

- Comptables fiscalistes ;

- Déclarants d‟impôts ;

- Assistants dans les cabinets de conseil fiscaux ;

- Auditeur fiscal ;

- Conseiller fiscal ;

- Contrôleur des impôts ;

- Cadres moyens d‟appui des administrations en général et du Ministère des finances.

4. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI111	Droit commercial I	50	20	0	5	75	5
GFI112	Droit civil I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI113	Organisation de l’administration fiscale et douanière	50	20	0	5	75	5
GFI114	Droit comptable OHADA et droit fiscal général	40	30	0	5	75	5
GFI115	Impôts sur le revenu des personnes physiques et morales	40	15	0	5	60	4
GFI116	Fiscalité locale et Droit de l’enregistrement	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI121	Droit commercial II	50	20	0	5	75	5
GFI122	Droit civil II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI123	Contrôle de gestion	50	20	0	5	75	5
GFI124	Procédure de contrôle et de recouvrement fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI125	Fiscalité spécifique et douanière	40	15	0	5	60	4
GFI126	Comptabilité générale et analytique	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI231	Droit du travail	50	20	0	5	75	5
GFI232	Droit des sociétés	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI233	Déclarations statistiques et fiscales	50	20	0	5	75	5
GFI234	Techniques d’audit fiscal	50	20	0	5	75	5
GFI235	Pratique de la déclaration fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI236	Outils d’aide à la gestion/ SAARI paie et comptabilité / SYDONIA	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	5	5	5	45	3
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI241	Fiscalité immobilière	50	20	0	5	75	5
GFI242	Droit des affaires	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI243	Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal et Cas de synthèse audit fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI244	Economie et organisation des entreprises	30	10	0	5	45	3
GFI245	Gestion juridique et fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI247	Economie, Education civique et éthique	30	5	5	5	45	3
Total		230	95	35	90	450	30

Mis à jour le 19 December 2019
Informations présentées sous réserve de modifications

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